La signature électronique est-elle réellement fiable ?

La signature électronique est-elle réellement fiable ?

Au quotidien, de nombreux documents demandent à être signés. Pour se libérer des inconvénients de la signature manuscrite, un grand nombre d’entreprises ont donc recours à la signature électronique. Déjà utilisée dans divers domaines, cette solution est de plus en plus populaire. Reposant sur la cryptographie, la signature électronique permet de fluidifier les procédures entre les entreprises et leurs partenaires. Face à l’engouement autour ce procédé, il est important de connaitre les conditions de sa validité et les bénéfices que l’on peut en tirer. 

 

Signature électronique : la même valeur juridique que la signature manuscrite ? 

La loi du 13 mars 2000 confère à la signature électronique la même force qu’une signature manuscrite. Même si visuellement elle ne ressemble pas à une signature traditionnelle, elle constitue néanmoins une preuve aux yeux de la justice. Cette suite de chiffres associée à un document témoigne donc bien de l’engagement du signataire.  

La signature électronique dite « simple » est la solution la plus utilisée de nos jours car elle permet un usage rapide. Dans ce cas, les acteurs impliqués dans la procédure qui a nécessité cette signature doivent pouvoir prouver que le procédé est fiable. Cependant, si la signature électronique est qualifiée « d’avancée », elle profitera de la présomption de fiabilité. En effet, celle-ci repose sur des critères de sécurité plus poussés, ce qui garantit sa validité. La signature avancée doit répondre à différentes conditions pour être considérée comme telle : 

  • Elle doit permettre d’identifier le signataire
  • Elle doit rendre toute modification impossible.
  • Le signataire doit être en mesure de garder le plein contrôle sur la procédure

Au niveau européen, le règlement eIDAS stipule que tout document, envoyé entre deux pays membres de l’Union Européenne, contenant une signature électronique est juridiquement recevable. Entrée en vigueur au 1er juillet 2016, cette règlementation définit donc la nature de la reconnaissance de cette procédure.  

En garantissant l’identité du signataire et la non-modification du document, la signature électronique a donc réussi à prouver sa valeur. Attention néanmoins à ne pas la confondre avec une signature scannérisée. En effet, cette dernière n’a aucune valeur juridique puisqu’elle ne garantit pas que la personne ayant scannée la signature est bien celle à qui appartient cette signature. 

Pourquoi proposer la signature électronique ? 

Pour sa fiabilité 

Comme nous venons de l’évoquer, la signature électronique est un procédé sécurisé qui confirme le consentement du signataire. Ce dernier est clairement identifié, écartant ainsi le risque d’usurpation d’identité. De plus, l’endroit et l’heure de signature sont également enregistrés. La signature électronique est déjà utilisée quotidiennement dans de nombreux secteurs comme les banques, assurances, etc. Cela témoigne donc bien de sa grande fiabilité. 

Pour sa simplicité d’utilisation 

La signature électronique a également su s’imposer grâce à sa facilité d’usage. Cette solution est accessible à beaucoup de monde puisqu'elle ne nécessite pas de connaissance informatique complexe. En quelques clics, le document sera signé depuis un téléphone, ordinateur, etc. Apposer une signature n’aura jamais été aussi simple grâce à ce processus pratique.  

Pour sa compatibilité 

Vous pouvez signer électroniquement n’importe quel document peu importe leur format : Word, PDF, JPG, etc. Toutefois, l’usage du format PDF est à privilégier car il garantit la constance du document, sur lequel plusieurs signatures électroniques peuvent être appliquées. 

Pour gagner du temps 

Ce processus permet bien évidemment de gagner du temps, lors de la signature en ligne d'un devispar exemple. Plus besoin d’imprimer puis d’envoyer le document : en quelques secondes et sans effort, votre accord sera donné. Vous éviterez également les déplacements chez vos clients. La suppression de ces étapes vous permettra donc d’effectuer les démarches plus rapidement mais aussi de réduire vos dépenses 

Pour profiter d’un archivage facilité 

La signature électronique s’intègre dans le processus de dématérialisation des documents qui prend de plus en plus d’ampleur au sein des entreprises. Grâce à cela, l’archivage est simplifié. En effet, vous pourrez retrouver tous vos documents dans une base de données et y accéder depuis n’importe quelle localisation. De plus, vous gagnerez de l’espace normalement dédié au stockage des documents papier. 

 

La signature électronique apparait donc comme un moyen efficace de signer des documents de manière 100% sécurisée. Disposant aujourd’hui de la même force probante que la signature manuscrite, son usage n’est pas près de s’arrêter. Alors, envie à proposer cette solution à vos clients ?  

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